LIVRAISON OFFERTE A PARTIR DE 49 € EN POINT RELAIS
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ont pour objectifs de définir les relations contractuelles entre Flora Ly Créations et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand https:// www.floraly.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Flora Ly Créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.floraly.fr est un service de :

FLORA LY CREATIONS
Siège social : 15 passage des Alouettes 69008 Lyon – FRANCE
Immatriculé au Répertoire des métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés
N° SIREN : 891 543 241
Email : contact@floraly.fr
Téléphone : 06 46 63 13 83

ARTICLE 2 : Produits

Chaque article publié sur le site www.floraly.fr est présenté sous forme de fiche produit. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, la société s’engage à le corriger dans les plus brefs délais. Les photos des produits sont non contractuelles. Le nombre d’articles et les coloris en stock ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés selon les approvisionnements.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Flora Ly Créations.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont à la charge du client. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable. Flora Ly Créations facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Toute offre de vente s’entend sous réserve de stocks disponibles. Chaque fiche produit fournit une information sur la disponibilité du produit. Celui-ci peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : le nombre d’articles en stock du coloris sélectionné s’affiche. Le produit vous est expédié dès validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.
  • Bientôt disponible : l’article dans le coloris sélectionné n’est plus disponible à la vente mais est en cours de création.

Si le client a commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera immédiatement informé par email. Dès lors, il aura plusieurs possibilités :

  • Opter pour le remboursement de l’article,
  • Changer d’articles ou de coloris
  • Attendre quelques jours supplémentaires pour que l’article soit créé.

Afin de répondre au mieux aux attentes de sa clientèle, Flora Ly Créations met régulièrement à jour la disponibilité de ses produits sur son site internet.

ARTICLE 5 : Commande

Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte s’il n’en possède pas ou bien se connecter à son compte s’il est déjà client. A cet effet, il doit remplir un formulaire avec les informations le concernant. Il pourra le faire au cours de la validation de la commande.

Pour passer une commande sur le site, le client clique sur la fiche produit des articles, choisit leur couleur et la quantité. L’article est disponible s’il affiche la mention « en stock ». Il les ajoute au panier.

Il peut poursuivre ses achats en retournant sur la boutique ou bien cliquer sur « Voir mon panier ».

Article 5.1 : Panier

Le client vérifie le panier, le modifie si besoin et clique sur « Mettre à jour le panier ». Pour le calcul des frais de livraison, en cliquant sur le lien « Calculer les frais d’expédition », il sélectionne le pays « France » et saisis sa ville et son code postal. Il mettra à jour ou modifiera à nouveau l’adresse si besoin. Le client choisit le mode d’expédition et valide la commande.

Article 5.2 : Validation de la commande

Le client saisit les informations nécessaires à la facturation. Il choisit un mode de livraison et un mode de paiement (carte bancaire via Stripe ou Paypal) et coche la case « J’ai lu et accepte les conditions générales ». Il valide la commande. Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse mail qu’il a indiquée lors de la création de son compte client.

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires via Stripe ou Paypal.

Flora Ly Créations se réserve le droit d?annuler ou de refuser toute commande d?un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d?une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 6 : Livraison

Article 6.1 : Frais de port

Flora Ly Créations propose plusieurs modes de livraison :

  • Livraison en Point Relais
  • Livraison à Domicile
  • Livraison Express (Relais ou Domicile)

Le coût des livraisons est à la charge du client. Il varie en fonction du type de livraison, des transporteurs choisis et du montant de la commande. En effet, la livraison est gratuite à partir de 49 € par commande et s’effectue en Point Relais.

Article 6.2 : Délai de préparation des commandes

Toute commande d’articles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. Si celui-ci dépasse sept jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 6.3 : Délai de livraison

Les délais annoncés sur le site www.floraly.fr sont indiqués au départ de Lyon et ils dépendent du transporteur que le client a choisi. La livraison est réalisée par les transporteurs avec qui Flora Ly Créations est engagé.
Les délais de livraison constituent des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation qu’elle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

Article 6.4 : Zone de livraison

Les produits vendus par Flora Ly Créations sont livrés uniquement en France. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. La société livre exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Article 6.5 : Transport

Lorsque les produits sont livrés à l’adresse indiquée, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage et des produits livrés et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Dans le cas où les produits seraient détériorés, l’acheteur doit refuser le colis et en avertir Flora Ly Créations par email à contact@floraly.fr dans les 24h.

Les produits, qui sont livrés au client par un transporteur choisi par Flora Ly Créations, voyage aux risques et périls du vendeur. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le montant de la commande doit être réglée en totalité et en un seul versement. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe)

Le client choisit le mode de paiement « Paiement par Stripe » et est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • Paiement sécurisé via le système Paypal (carte bancaire ou compte Paypal )

Le client choisit le mode de paiement « Paiement par Paypal» et est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas de défaut de paiement sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Le client n’a pas à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le retour de marchandises peut se faire dans les conditions suivantes :

  • Toute rétractation doit faire l’objet d’une demande de retour par mail à contact@floraly.fr, avec votre nom, adresse, téléphone et email.. Les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être complets et retournés dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de transport relatifs au retour des produits, les frais d’emballage potentiels ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge du client. Exception : en cas d’erreur d’envoi par Flora Ly Créations, les frais de réexpédition ou de retour sont à la charge de Flora Ly Créations.
  • Tout colis envoyé à Flora Ly Créations doit être sous un format postal de type « suivi » (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Flora Ly Créations exigera du client la preuve de dépôt au service postal. La marchandise est à retourner à l’adresse suivante : 15 passage des Alouettes 69008 LYON, les frais de retour étant à votre charge.
  • Une fois le colis réceptionné par Flora Ly Créations, notre équipe jugera du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis etc… la responsabilité du client sera engagée et une décote de remboursement de la valeur du produit pourra être appliquée.
  • Dans le cas où les produits retournés étaient impropres à la remise en vente, la société se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Les produits seront alors retournés au client aux frais de Flora Ly Créations sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles suivants :

  • L’article a été élaboré selon des demandes spécifiques provenant du client.
  • Le bijou (boucles d’oreilles, colliers, broches…) pour des raisons d’hygiène.

ARTICLE 9 : Garanties

Selon l’article L.211-4 du Code de la Consommation, Flora Ly Créations est tenu des défauts de conformité. Ainsi, la garantie légale de conformité est applicable à ses produits neufs ayant un caractère défectueux (absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle. L’existence d’un défaut de conformité est présumée au jour de la délivrance du bien. Dans ce cas, la société s’engage à remplacer le produit. En cas de défectuosité majeure, elle s’engage à remplacer le produit ou à rembourser la totalité du prix versé à l’acheteur.

En cas de vice caché du produit, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous les produits neufs de Flora Ly Créations. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que le client ne l’aurait pas acheté ou l’aurait payé à un moindre prix. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par carte bleue (via le système Stripe ou Paypal), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas d’un retour de colis pour cause de NPAI (adresse incomplète ou erronée) ou non récupéré dans le point de retrait défini et dans les délais impartis, les frais d’expédition seront déduits du remboursement total de la commande.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@floraly.fr.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.floraly.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flora Ly Créations. Personne n?est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sauf accord préalable.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, Flora Ly Créations, dans le processus de vente en ligne, engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure 
  • fait étranger qui ne peut lui être imputable (dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires)

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises à Flora Ly Créations (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les données personnelles du client ne seront jamais transmises à des partenaires commerciaux et resterons strictement réservé à l’usage de Flora Ly Créations.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS, mail, voie postale, si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en faisant la demande par voie électronique à contact@floraly.fr.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et Flora Ly Créations, le droit applicable est le droit français.